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Déclaration préalable n°DP 06713014R0072 à Erstein (67) pour 8 logements non opposée le 11 septembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06713014R0072 délivré le 11 septembre 2014 par la ville de Erstein (67150), pour un projet situé 1 A Route de Krafft, ERSTEIN (67150). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 367 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 A Route de Krafft, ERSTEIN (67150), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2014 par la Ville de Erstein.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 760 m² sur une emprise foncière de 1 367 m². La surface de plancher après travaux atteint 760 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (760 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 1 367 m²
  • Référence cadastrale : AK 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/11
Foncier1 367 m²
Surface construite760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : ERSTEIN (67150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 760 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Autres locaux non résidentiels 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² -760 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 760 m²
Total 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000800 8
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06713014R0072
  • Code commune INSEE : 67130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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