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Autorisation d’urbanisme PC n°06713013R0031 à ERSTEIN (67150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06713013R0031). Le projet est situé au 4 RUE de Wissembourg à ERSTEIN (67150). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 22 824 m². La surface de plancher créée atteint 632 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 632 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE de Wissembourg, ERSTEIN (67150).

Références cadastrales : AH, 54.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU BAS RHIN (SIREN 226700011, SIRET 22670001100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité STRASBOURG (67964)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 632 m² · Variation nette totale : 632 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²632 m²0 m²0 m²0 m²632 m²632 m²
Total0 m²632 m²0 m²0 m²0 m²632 m²632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée632 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)632 m²
Superficie du terrain22 824 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite632 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06713013R0031
  • Code commune INSEE : 67130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ERSTEIN (67150). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 632 m², 0 m² et parcelle de 22 824 m².