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Autorisation d’urbanisme PC n°06606723H0005 à ERR (66800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06606723H0005). Le projet est situé au Lot n_14 ZAE du Segre à ERR (66800). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 389 m². La surface de plancher créée atteint 667 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 667 m².

Localisation du projet

Adresse : Lot n_14 ZAE du Segre, ERR (66800).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES CERDANS (SIREN 978135747, SIRET 97813574700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GIBEL (31560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : 667 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²154 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²513 m²0 m²0 m²0 m²513 m²513 m²
Total0 m²667 m²0 m²0 m²0 m²667 m²667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée667 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)667 m²
Superficie du terrain2 389 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite513 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06606723H0005
  • Code commune INSEE : 66067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ERR (66800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 667 m², 0 m² et parcelle de 2 389 m².