← Retour aux déclarations préalables de logements à Err (66800)

Déclaration préalable n°DP 06606722H0001 à Err (66) pour 20 logements non opposée le 12 avril 2022 à PIERRES ET TERRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06606722H0001 délivré le 12 avril 2022 par la ville de Err (66800), pour un projet situé Le Village, ERR (66800). Le programme prévoit 20 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 529 m².

Programme et contexte

En février 2022, PIERRES ET TERRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Village, ERR (66800), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022 par la Ville de Err.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 669 m² sur une emprise foncière de 7 529 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 669 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 025 m²) et locaux (644 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 151,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 669 m²
  • Surface du terrain : 7 529 m²
  • Référence cadastrale : A 1249, A 1503

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/12
Foncier7 529 m²
Surface construite3 669 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRES ET TERRES
  • SIREN : 429543549
  • SIRET : 42954354900035
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ARTIGUES PRES BORDEAUX (33470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 669 m²
Surface après travaux (totale) 3 669 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²
Autres locaux non résidentiels 3 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² -3 025 m² 644 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 3 025 m²
Total 3 669 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 3 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06606722H0001
  • Code commune INSEE : 66067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Err (66800)

→ Voir tous les PC logements à Err (66800)