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Permis de construire n°PC 02205415Q0009 à Erquy (22) pour 11 logements délivré le 11 mai 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02205415Q0009 délivré le 11 mai 2015 par la ville de Erquy (22430), pour un projet situé 15 Rue Alain Marbaud de Brenignan, ERQUY (22430). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 579 m².

Programme et contexte

En mars 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Alain Marbaud de Brenignan, ERQUY (22430), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2015 par la Ville de Erquy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 269 m² sur une emprise foncière de 579 m². La surface de plancher après travaux atteint 269 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (269 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 579 m²
  • Référence cadastrale : F 1484

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2015
Foncier579 m²
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
  • SIREN : 242214427
  • SIRET : 24221442700104
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN (22400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Autres locaux non résidentiels 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 269 m²
Total 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1010000 11
90,9 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02205415Q0009
  • Code commune INSEE : 22054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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