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Déclaration préalable n°DP 05920113B0013 à Erquinghem-le-Sec (59) pour un logement non opposée le 6 janvier 2014 à DP PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05920113B0013 délivré le 6 janvier 2014 par la ville de Erquinghem-le-Sec (59320), pour un projet situé 139 Rue du Cornet, ERQUINGHEM-LE-SEC (59320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 310 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, DP PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 139 Rue du Cornet, ERQUINGHEM-LE-SEC (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2014 par la Ville de Erquinghem-le-Sec.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 448 m² sur une emprise foncière de 1 310 m². La surface de plancher après travaux atteint 448 m² (variation nette : -23 m²), dont habitation (448 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 448,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : 1 310 m²
  • Référence cadastrale : ZA 275, ZA 272

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/06
Foncier1 310 m²
Surface construite448 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DP PROMOTION
  • SIREN : 751133505
  • SIRET : 75113350500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CYSOING (59830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 471 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 176 m² 0 m² 295 m² 23 m² 0 m² 272 m² 448 m²
Autres locaux non résidentiels 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 295 m²
Total 471 m² 0 m² 295 m² 23 m² 295 m² -23 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05920113B0013
  • Code commune INSEE : 59201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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