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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Ernolsheim-Bruche
Détail PC 06712820R0012
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06712820R0012 délivré le 2021/04/12 à ERNOLSHEIM BRUCHE autorise une construction neuve pour un programme de 553 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 553 m² sur 3 RUE DU SOLEIL. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 12 avril 2021 par la commune de ERNOLSHEIM BRUCHE. Implanté 3 RUE DU SOLEIL, à Ernolsheim Bruche (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 928 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 553 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 553 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
ERNOLSHEIM BRUCHE compte 1 904 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE DU SOLEIL, Ernolsheim Bruche (67120).
Références cadastrales : 02, 220, 02, 221, 02, 225.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC COOP HABITATION LOYER MODERE (SIREN 778770198, SIRET 77877019800027, APE 68.20A, catégorie juridique 5460, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité IILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : 403 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 553 m² 0 m² 150 m² 0 m² 403 m² 553 m² Total 150 m² 553 m² 0 m² 150 m² 0 m² 403 m² 553 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 6 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 6 Répartition par taille 3 pièces 1 4 pièces 5
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 6 Surface créée 553 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 150 m² Surface après travaux (totale) 553 m² Superficie du terrain 928 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 553 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2021/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06712820R0012 Code commune INSEE : 67128 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ernolsheim Bruche (67120). Les travaux prévoient la création de 553 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 928 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06712820R0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5460
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778770198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77877019800027
Code postal du demandeur
67400
Localité du demandeur
IILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU SOLEIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ERNOLSHEIM BRUCHE
Code postal du terrain
67120
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
220
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
221
sec_cadastre3
02
num_cadastre3
225
Superficie du terrain
928
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
6
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
6
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
6
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
5
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
553
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
553
Tableau des données brutes de l'autorisation.