← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ernée

Autorisation d’urbanisme PC n°05309622M1005 à Ernee (53500) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05309622M1005). Le projet est situé au 56 rue Amiral Courbet à Ernee (53500). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 211 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 94 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

Localisation du projet

Adresse : 56 rue Amiral Courbet, Ernee (53500).

Références cadastrales : AO, 135.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Ernee (53500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²0 m²165 m²0 m²94 m²71 m²165 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²71 m²-71 m²-71 m²
Autres locaux non résidentiels71 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²71 m²
Total165 m²0 m²165 m²0 m²165 m²0 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée94 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain211 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05309622M1005
  • Code commune INSEE : 53096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ernee (53500). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 94 m² et parcelle de 211 m².