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Permis de construire n°PC 05309613M1014 à Ernée (53) pour 20 logements délivré le 9 septembre 2013 à DU RELAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309613M1014 délivré le 9 septembre 2013 par la ville de Ernée (53500), pour un projet situé 1 Pl de L Eglise, ERNEE (53500). Le programme prévoit 20 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2013, DU RELAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Pl de L Eglise, ERNEE (53500), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2013 par la Ville de Ernée.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 166 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 166 m² (variation nette : -412 m²), dont habitation (1 166 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 58,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 166 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 402, AO 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2013
Surface construite1 166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU RELAIS
  • SIREN : 791712755
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : INGRE (45140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 578 m²
Surface après travaux (totale) 1 166 m²
Variation nette totale -412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Autres locaux non résidentiels 1 578 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 166 m² -1 578 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 166 m²
Total 1 578 m² 0 m² 1 166 m² 412 m² 1 166 m² -412 m² 1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0173000 20
0,0 % 85,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · en résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309613M1014
  • Code commune INSEE : 53096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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