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Autorisation d’urbanisme PC n°09521918S0027 à ERMONT (95120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09521918S0027). Le projet est situé au 138 Rue DU GENERAL DE GAULLE à ERMONT (95120). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2018, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 650 m². La surface de plancher créée atteint 543 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 543 m².

Localisation du projet

Adresse : 138 Rue DU GENERAL DE GAULLE, ERMONT (95120).

Références cadastrales : AH, 233.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUE DU PROGRES (SIREN 814565560, SIRET 81456556000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT PRIX (95390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : 461 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²543 m²0 m²82 m²0 m²461 m²543 m²
Total82 m²543 m²0 m²82 m²0 m²461 m²543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée543 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée82 m²
Surface après travaux (totale)543 m²
Superficie du terrain650 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite543 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09521918S0027
  • Code commune INSEE : 95219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ERMONT (95120). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 543 m², 0 m² et parcelle de 650 m².