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Autorisation d’urbanisme PC n°09521912S0032 à ERMONT (95120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09521912S0032). Le projet est situé au 4 RTE DE FRANCONVILLE à ERMONT (95120). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2013, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 6 626 m². La surface de plancher créée atteint 2 197 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 197 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RTE DE FRANCONVILLE, ERMONT (95120).

Références cadastrales : AO, 288.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75014).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 197 m² · Variation nette totale : 2 197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 197 m²0 m²0 m²0 m²2 197 m²2 197 m²
Total0 m²2 197 m²0 m²0 m²0 m²2 197 m²2 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 197 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 197 m²
Superficie du terrain6 626 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 197 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09521912S0032
  • Code commune INSEE : 95219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ERMONT (95120). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 197 m², 0 m² et parcelle de 6 626 m².