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Autorisation d’urbanisme PC n°09521912S0005 à ERMONT (95120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09521912S0005). Le projet est situé au 88/86 rue du Gros Noyer à ERMONT (95120). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2014, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 4 956 m². La surface de plancher créée atteint 4 399 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 399 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 88/86 rue du Gros Noyer, ERMONT (95120).

Références cadastrales : AC, 12, AC, 13, AC, 15.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : SAINT DENIS (93200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 399 m² · Variation nette totale : 2 738 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 661 m²4 399 m²0 m²1 661 m²0 m²2 738 m²4 399 m²
Total1 661 m²4 399 m²0 m²1 661 m²0 m²2 738 m²4 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)62
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces35
4 pièces16
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée4 399 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 661 m²
Surface après travaux (totale)4 399 m²
Superficie du terrain4 956 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09521912S0005
  • Code commune INSEE : 95219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ERMONT (95120). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 4 399 m², 0 m² et parcelle de 4 956 m².