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Bretagne
Finistère (29)
Ergué-Gabéric
Détail PC 0290512200027
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0290512200027 délivré le 2023/02/17 à Ergue-Gaberic autorise une construction neuve pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, le programme résidentiel autorise la construction de 297 m² sur 18-20 Rue Paul Eluard. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 février 2023 par la commune de Ergue-Gaberic. Implanté 18-20 Rue Paul Eluard, à Ergue-Gaberic (29500), dans le département d’Finistère, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 242 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 297 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 297 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Ergue-Gaberic compte 8 553 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18-20 Rue Paul Eluard, Ergue-Gaberic (29500).
Références cadastrales : CD, 163.
Région : Bretagne • Département : Finistère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRETAGNE OUEST ACCESSION (SIREN 519013171, SIRET 51901317100011, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Quimper (29000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 297 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m² Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 3 Répartition par typologie Individuel groupé 3 Répartition par taille 4 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 3 Surface créée 297 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 297 m² Superficie du terrain 1 242 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée vente - location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 297 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2023/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0290512200027 Code commune INSEE : 29051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ergue-Gaberic (29500). Les travaux prévoient la création de 297 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 1 242 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0290512200027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519013171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51901317100011
Code postal du demandeur
29000
Localité du demandeur
Quimper
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18-20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Paul Eluard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ergue-Gaberic
Code postal du terrain
29500
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
163
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1242
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
3
Nombre de logements individuels créés
3
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
3
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
3
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
297
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
297
Tableau des données brutes de l'autorisation.