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Autorisation d’urbanisme PC n°06712714E0003 à Ergersheim (67120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06712714E0003). Le projet est situé au 3 IMP DU CH TEAU à Ergersheim (67120). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 21 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 août 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 698 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 IMP DU CH TEAU, Ergersheim (67120).

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IQUAL (SIREN 791206055, SIRET 79120605500018, APE 74.90A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Strasbourg (67100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 065 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²855 m²0 m²0 m²855 m²855 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 065 m²-1 065 m²-1 065 m²
Autres locaux non résidentiels1 065 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²1 275 m²
Total1 065 m²0 m²1 065 m²0 m²1 065 m²0 m²1 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 065 m²
Superficie du terrain4 698 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06712714E0003
  • Code commune INSEE : 67127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ergersheim (67120). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 698 m².