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Permis de construire à Ergersheim (67120) - 4 486 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06712713E0008 délivré le 2013/09/09 à Ergersheim autorise une construction neuve pour un programme de 4 486 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 486 m² sur RUE de l Ecole. Déposé en été 2013, autorisé le 9 septembre 2013 par la commune de Ergersheim. Implanté RUE de l Ecole, à Ergersheim (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 64 logements sur une parcelle de 8 969 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 486 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 486 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Ergersheim compte 1 455 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Ecole, Ergersheim (67120).

Références cadastrales : 1, 119, 01, 193, 01, 196.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE (SIREN 510475437, SIRET 51047543700016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Strasbourg (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 486 m² · Variation nette totale : 4 486 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 486 m²	4 486 m²
Total	0 m²	4 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 486 m²	4 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	64
Collectif (hors résidence)	64
Répartition par taille
2 pièces	20
3 pièces	36
4 pièces	6
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	64
Surface créée	4 486 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 486 m²
Superficie du terrain	8 969 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 486 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06712713E0008
Code commune INSEE : 67127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ergersheim (67120). Les travaux prévoient la création de 4 486 m²; la surface après travaux atteint 4 486 m². Le terrain couvre 8 969 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06712713E0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510475437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51047543700016
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	Strasbourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Ecole
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ergersheim
Code postal du terrain	67120
sec_cadastre1	1
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	193
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	196
Superficie du terrain	8969
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	64
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	64
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	64
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	20
Nombre de logements de 3 pièces créés	36
Nombre de logements de 4 pièces créés	6
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	13
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4486
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4486