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Permis de construire n°PC 05605424T0004 à Erdeven (56) pour 16 logements accordé le 13 juin 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05605424T0004 délivré le 13 juin 2024 par la ville de Erdeven (56410), pour un projet situé Route Departementale N_105, ERDEVEN (56410). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 980 m².

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route Departementale N_105, ERDEVEN (56410), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2024 par la Ville de Erdeven.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 143 m² sur une emprise foncière de 11 980 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 143 m² (variation nette : -287 m²), dont habitation (1 143 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 143 m²
  • Surface du terrain : 11 980 m²
  • Référence cadastrale : YC 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2024
Foncier11 980 m²
Surface construite1 143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 430 m²
Surface après travaux (totale) 1 143 m²
Variation nette totale -287 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 806 m² 0 m² 624 m² 287 m² 0 m² 337 m² 1 143 m²
Autres locaux non résidentiels 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² -624 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 188 m² · Agriculture : 436 m²
Total 1 430 m² 0 m² 624 m² 287 m² 624 m² -287 m² 1 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2211100 16
12,5 % 12,5 % 68,8 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (6,3 %) · collectifs : 15 (93,8 %) · collectifs hors résidence : 15 (93,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605424T0004
  • Code commune INSEE : 56054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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