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Permis de construire n°PC 05605421T0092 à Erdeven (56) pour un logement délivré le 3 décembre 2021 à SCI BOISSIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05605421T0092 délivré le 3 décembre 2021 par la ville de Erdeven (56410), pour un projet situé Route de Saint Germain, ERDEVEN (56410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 660 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI BOISSIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Route de Saint Germain, ERDEVEN (56410), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021 par la Ville de Erdeven.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 660 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 660 m²
  • Référence cadastrale : ZV 508

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2021
Foncier660 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOISSIER
  • SIREN : 902838846
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETEL (56410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 m² 98 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres locaux non résidentiels 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 98 m²
Total 98 m² 19 m² 98 m² 0 m² 98 m² 19 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605421T0092
  • Code commune INSEE : 56054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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