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Autorisation d’urbanisme PC n°06021212B0008 à Ercuis (60530) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06021212B0008). Le projet est situé au Voie Communale 5 à Ercuis (60530). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2013, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 8 355 m². La surface de plancher créée atteint 1 915 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 915 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Voie Communale 5, Ercuis (60530).

Références cadastrales : X, 270p, X, 272p.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Beauvais (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 915 m² · Variation nette totale : 1 915 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 915 m²0 m²0 m²0 m²1 915 m²1 915 m²
Total0 m²1 915 m²0 m²0 m²0 m²1 915 m²1 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces15
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 915 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 915 m²
Superficie du terrain8 355 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 915 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06021212B0008
  • Code commune INSEE : 60212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ercuis (60530). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 915 m², 0 m² et parcelle de 8 355 m².