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Autorisation d’urbanisme PC n°04405423C1018 à ERBRAY (44110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04405423C1018). Le projet est situé au 4 chemin des Vignes à ERBRAY (44110). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 768 m². La surface de plancher créée atteint 21 m². Le projet convertit 206 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 227 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 chemin des Vignes, ERBRAY (44110).

Références cadastrales : AA, 162, AA, 195, AA, 196.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JF ERBRAY (SIREN 922249420, SIRET 92224942000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PETIT MARS (44390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : -52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²21 m²206 m²73 m²206 m²-52 m²227 m²
Total279 m²21 m²206 m²73 m²206 m²-52 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée21 m²
Surface transformée206 m²
Surface supprimée73 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain768 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405423C1018
  • Code commune INSEE : 44054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ERBRAY (44110). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 21 m², 206 m² et parcelle de 768 m².