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Permis de construire n°PC 09521821U0024 à Éragny (95) pour 158 logements délivré le 2 février 2022 à ALTAREA COGEDIM IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09521821U0024 délivré le 2 février 2022 par la ville de Éragny (95610), pour un projet situé Rue des Belles Hates - Rue, ERAGNY-SUR-OISE (95610). Le programme prévoit 158 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 623 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ALTAREA COGEDIM IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Belles Hates - Rue, ERAGNY-SUR-OISE (95610), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2022 par la Ville de Éragny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 158 logements pour une surface de plancher totale de 10 217 m² sur une emprise foncière de 13 623 m². La surface de plancher créée atteint 10 217 m² dont habitation (9 557 m²) et locaux (660 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 217 m²
  • Surface du terrain : 13 623 m²
  • Référence cadastrale : AV 569, AV 539, AV 538

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2022
Foncier13 623 m²
Surface construite10 217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés158
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
  • SIREN : 810928135
  • SIRET : 81092813500047
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 158 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 418 m²
Surface après travaux (totale) 10 217 m²
Variation nette totale 9 799 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 418 m² 9 557 m² 0 m² 418 m² 0 m² 9 139 m² 9 557 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 418 m² 10 217 m² 0 m² 418 m² 0 m² 9 799 m² 10 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18962113100 158
11,4 % 60,8 % 13,3 % 8,2 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (14,6 %) · collectifs : 135 (85,4 %) · en résidence : 158 (100,0 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09521821U0024
  • Code commune INSEE : 95218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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