Permis de construire à Equemauville (14600) - 302 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°01424322R0016 délivré le 2022/12/16 à EQUEMAUVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 302 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (574 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de EQUEMAUVILLE. Implanté 326 Chemin des Droulis - Route, à Equemauville (14600), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 25 835 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (287 m² issues de transformation, 287 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 287 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
EQUEMAUVILLE compte 1 568 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 326 Chemin des Droulis - Route, Equemauville (14600).
Références cadastrales : C, 509.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA RIVIERE ST SAUVEUR (14600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 15 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 302 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 287 m² |
| Total détail | 287 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 302 m² |
| Superficie du terrain | 25 835 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01424322R0016
- Code commune INSEE : 14243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Equemauville (14600). Les travaux prévoient des transformations pour 574 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 25 835 m².
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