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Permis de construire à Equemauville (14600) - 498 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01424316R0007 délivré le 2016/12/20 à EQUEMAUVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 498 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (286 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de EQUEMAUVILLE. Implanté Chemin des Riboussailles, à Equemauville (14600), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 44 777 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (143 m² issues de transformation, 143 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 340 m² d’habitation et 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 498 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

EQUEMAUVILLE compte 1 568 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Riboussailles, Equemauville (14600).

Références cadastrales : B, 145, B, 146, B, 220.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BARNEVILLE LA BERTRAN (14600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²0 m²143 m²0 m²0 m²143 m²340 m²
Autres locaux non résidentiels301 m²0 m²0 m²0 m²143 m²-143 m²158 m²
Total498 m²0 m²143 m²0 m²143 m²0 m²498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole143 m²
Total détail143 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)498 m²
Superficie du terrain44 777 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite498 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01424316R0007
  • Code commune INSEE : 14243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Equemauville (14600). Les travaux prévoient des transformations pour 286 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 44 777 m².

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