← Retour aux permis de construire de logements à Épouville (76133)

Permis de construire n°PC 07623819C0006 à Épouville (76) pour un logement délivré le 29 août 2019 à LA MINOTERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07623819C0006 délivré le 29 août 2019 par la ville de Épouville (76133), pour un projet situé Pre du Moulin A Papier, EPOUVILLE (76133). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juin 2019, LA MINOTERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pre du Moulin A Papier, EPOUVILLE (76133), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2019 par la Ville de Épouville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 601 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 601 m² (variation nette : -402 m²), dont habitation (1 365 m²) et locaux (236 m²). La surface moyenne des logements est de 1 365,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 601 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/08/2019
Surface construite1 601 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MINOTERIE
  • SIREN : 451405765
  • SIRET : 45140576500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EPOUVILLE (76133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 003 m²
Surface après travaux (totale) 1 601 m²
Variation nette totale -402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 165 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 365 m²
Autres locaux non résidentiels 838 m² 0 m² 0 m² 402 m² 200 m² -602 m² 236 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 200 m²
Total 2 003 m² 0 m² 200 m² 402 m² 200 m² -402 m² 1 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07623819C0006
  • Code commune INSEE : 76238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Épouville (76133)

→ Voir tous les PC logements à Épouville (76133)