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Permis de construire n°PC 0782171900007 à Épône (78) pour 168 logements délivré le 31 juillet 2019 à L'O DES LYS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0782171900007 délivré le 31 juillet 2019 par la ville de Épône (78680), pour un projet situé 23-25 Avenue du Professeur Emile, EPONE (78680). Le programme prévoit 168 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 325 m².

Programme et contexte

En février 2019, L'O DES LYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23-25 Avenue du Professeur Emile, EPONE (78680), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2019 par la Ville de Épône.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 168 logements portant la surface de plancher totale à 8 884 m² sur une emprise foncière de 17 325 m². La surface de plancher créée atteint 7 823 m² dont habitation (7 823 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 884 m²
  • Surface du terrain : 17 325 m²
  • Référence cadastrale : G 116, G 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2019
Foncier17 325 m²
Surface construite8 884 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés168
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'O DES LYS
  • SIREN : 894495621
  • SIRET : 89449562100019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 168 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 413 m²
Surface après travaux (totale) 8 884 m²
Variation nette totale 5 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 348 m² 7 823 m² 0 m² 287 m² 377 m² 7 159 m² 8 507 m²
Autres locaux non résidentiels 2 065 m² 0 m² 377 m² 2 065 m² 0 m² -1 688 m² 377 m²
Total 3 413 m² 7 823 m² 377 m² 2 352 m² 377 m² 5 471 m² 8 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3167471600 161
19,3 % 41,6 % 29,2 % 9,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 168 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 168 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 août 2025
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0782171900007
  • Code commune INSEE : 78217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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