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Déclaration préalable n°DP 0782171500066 à Épône (78) pour 4 logements non opposée le 11 décembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0782171500066 délivré le 11 décembre 2015 par la ville de Épône (78680), pour un projet situé 83 Avenue du Professeur Emile, EPONE (78680). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 535 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 83 Avenue du Professeur Emile, EPONE (78680), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2015 par la Ville de Épône.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 237 m² sur une emprise foncière de 535 m². La surface de plancher après travaux atteint 237 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (237 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 535 m²
  • Référence cadastrale : F 353

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2015
Foncier535 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLENNES SUR SEINE (78670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 247 m² 0 m² 237 m² 10 m² 237 m² -10 m² 237 m²
Total 247 m² 0 m² 237 m² 10 m² 237 m² -10 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0782171500066
  • Code commune INSEE : 78217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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