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Autorisation d’urbanisme PC n°03510414S0006 à Epiniac (35120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03510414S0006). Le projet est situé au 4 rue de la Nouraye à Epiniac (35120). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 758 m². La surface de plancher créée atteint 27 m². Le projet convertit 228 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de la Nouraye, Epiniac (35120).

Références cadastrales : AC, 153, AC, 152, AC, 151.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEVALEM (SIREN 799113485, SIRET 79911348500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Epiniac (35120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation272 m²27 m²228 m²44 m²228 m²-17 m²255 m²
Total272 m²27 m²228 m²44 m²228 m²-17 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée27 m²
Surface transformée228 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain758 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03510414S0006
  • Code commune INSEE : 35104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Epiniac (35120). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 27 m², 228 m² et parcelle de 758 m².