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Permis de construire n°PC 0912151910004 à Épinay-sous-Sénart (91) pour 19 logements délivré le 21 octobre 2019 à SCCV LES CINEASTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912151910004 délivré le 21 octobre 2019 par la ville de Épinay-sous-Sénart (91860), pour un projet situé Rue Jean Paul Sastre, EPINAY-SOUS-SENART (91860). Le programme prévoit 19 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 468 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCCV LES CINEASTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Jean Paul Sastre, EPINAY-SOUS-SENART (91860), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019 par la Ville de Épinay-sous-Sénart.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 531 m² sur une emprise foncière de 2 468 m². La surface de plancher créée atteint 1 531 m² dont habitation (1 531 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 531 m²
  • Surface du terrain : 2 468 m²
  • Référence cadastrale : AA 63, AB 130, AB 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/21
Foncier2 468 m²
Surface construite1 531 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés19
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES CINEASTES
  • SIREN : 808852255
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE (94507)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 531 m²
Variation nette totale 1 531 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0051400 19
0,0 % 0,0 % 26,3 % 73,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 19 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912151910004
  • Code commune INSEE : 91215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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