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Autorisation d’urbanisme PC n°09303123A0045 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303123A0045). Le projet est situé au 38 rue du Commandant Louis Bo à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 août 2024, autorise la création de 93 logements sur une parcelle de 8 473 m². La surface de plancher créée atteint 5 931 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 931 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 38 rue du Commandant Louis Bo, EPINAY-SUR-SEINE (93800).

Références cadastrales : AR, 136.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IN'LI (SIREN 602052359, SIRET 60205235900042, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PUTEAUX (92800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 931 m² · Variation nette totale : 5 931 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 931 m²0 m²0 m²0 m²5 931 m²5 931 m²
Total0 m²5 931 m²0 m²0 m²0 m²5 931 m²5 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés93
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)93
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces27
3 pièces49
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés93
Surface créée5 931 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 931 m²
Superficie du terrain8 473 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 931 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303123A0045
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Les principaux éléments portent sur 93 logements, 5 931 m², 0 m² et parcelle de 8 473 m².