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Permis de construire n°PC 09303121A0031 à Épinay-sur-Seine (93) pour 53 logements accordé le 31 mai 2022 à SCI MIMOSA III

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09303121A0031 délivré le 31 mai 2022 par la ville de Épinay-sur-Seine (93800), pour un projet situé 93 -1 Avenue Jean Jaures, EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 546 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI MIMOSA III a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 93 -1 Avenue Jean Jaures, EPINAY-SUR-SEINE (93800), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022 par la Ville de Épinay-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 53 logements portant la surface de plancher totale à 5 766 m² sur une emprise foncière de 4 546 m². La surface de plancher créée atteint 3 219 m² dont habitation (3 219 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 766 m²
  • Surface du terrain : 4 546 m²
  • Référence cadastrale : L 196, L 198, L 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2022
Foncier4 546 m²
Surface construite5 766 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés53
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MIMOSA III
  • SIREN : 493199178
  • SIRET : 49319917800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 970 m²
Surface après travaux (totale) 5 766 m²
Variation nette totale 2 796 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 219 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²
Autres locaux non résidentiels 2 970 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 047 m² -1 470 m² 1 500 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 047 m²
Total 2 970 m² 3 219 m² 1 047 m² 423 m² 1 047 m² 2 796 m² 5 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41128820 53
7,5 % 20,8 % 52,8 % 15,1 % 3,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 53 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303121A0031
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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