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Autorisation d’urbanisme PC n°09303121A0031 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303121A0031). Le projet est situé au 93 -1 avenue Jean Jaures à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2022, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 4 546 m². La surface de plancher créée atteint 3 219 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 766 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 93 -1 avenue Jean Jaures, EPINAY-SUR-SEINE (93800).

Références cadastrales : L, 196, L, 198, L, 206.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MIMOSA III (SIREN 493199178, SIRET 49319917800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 766 m² · Variation nette totale : 2 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 219 m²1 047 m²0 m²0 m²4 266 m²4 266 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 047 m²-1 047 m²-1 047 m²
Autres locaux non résidentiels2 970 m²0 m²0 m²423 m²0 m²-423 m²2 547 m²
Total2 970 m²3 219 m²1 047 m²423 m²1 047 m²2 796 m²5 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)53
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces11
3 pièces28
4 pièces8
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Surface créée3 219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 766 m²
Superficie du terrain4 546 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303121A0031
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 3 219 m², 0 m² et parcelle de 4 546 m².