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Permis de construire à Epinay Sur Seine - 23 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09303121A0016 délivré le 2021/11/26 à EPINAY SUR SEINE autorise une extension de surface pour un programme de 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 23 m² sur 30 Boule FOCH. Déposé en été 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de EPINAY SUR SEINE. Implanté 30 Boule FOCH, à Epinay Sur Seine, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 114 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 209 m².

EPINAY SUR SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Boule FOCH, Epinay Sur Seine.

Références cadastrales : AL, 123.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PIERREFITE SUR SEINE (93380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²164 m²
Autres locaux non résidentiels45 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²
Total186 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain114 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303121A0016
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Epinay Sur Seine. Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 114 m².

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