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Autorisation d’urbanisme PC n°09303121A0014 à EPINAY SUR SEINE !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303121A0014). Le projet est situé au 138 Avenu DE LA MARNE à EPINAY SUR SEINE. Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2021, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 1 129 m². La surface de plancher créée atteint 2 758 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 758 m².

Localisation du projet

Adresse : 138 Avenu DE LA MARNE, EPINAY SUR SEINE.

Références cadastrales : AY, 107.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IN'LI (SIREN 602052359, SIRET 60205235900042, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité PARIS LA DEFENSE CEDEX (98088)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 758 m² · Variation nette totale : 2 640 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²2 758 m²0 m²118 m²0 m²2 640 m²2 758 m²
Total118 m²2 758 m²0 m²118 m²0 m²2 640 m²2 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces23
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 758 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée118 m²
Surface après travaux (totale)2 758 m²
Superficie du terrain1 129 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 758 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303121A0014
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY SUR SEINE. Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 758 m², 0 m² et parcelle de 1 129 m².