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Autorisation d’urbanisme PC n°09303120A0048 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303120A0048). Le projet est situé au 41-47 Rue de Paris Et 5-9 Rue du à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2021, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 4 745 m². La surface de plancher créée atteint 849 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 787 m².

Localisation du projet

Adresse : 41-47 Rue de Paris Et 5-9 Rue du, EPINAY-SUR-SEINE (93800).

Références cadastrales : AF, 65, AF, 74, AF, 88.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : BOBIGNY (93000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 11 787 m² · Variation nette totale : 839 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation10 889 m²691 m²0 m²0 m²0 m²691 m²11 580 m²
Autres locaux non résidentiels59 m²158 m²0 m²10 m²0 m²148 m²207 m²
Total10 948 m²849 m²0 m²10 m²0 m²839 m²11 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1
3 pièces5
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée849 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 787 m²
Superficie du terrain4 745 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303120A0048
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 849 m², 0 m² et parcelle de 4 745 m².