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Autorisation d’urbanisme PC n°09303119A0056 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303119A0056). Le projet est situé au 19 rue des Vignes à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 745 m². La surface de plancher créée atteint 69 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 303 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue des Vignes, EPINAY-SUR-SEINE (93800).

Références cadastrales : AC, 94.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : EPINAY SUR SEINE (93800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation201 m²69 m²33 m²0 m²0 m²102 m²303 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²33 m²-33 m²-33 m²
Autres locaux non résidentiels33 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²33 m²
Total234 m²69 m²33 m²0 m²33 m²69 m²303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)303 m²
Superficie du terrain745 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303119A0056
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 69 m², 0 m² et parcelle de 745 m².