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Autorisation d’urbanisme PC n°09303119A0029 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303119A0029). Le projet est situé au 4-6 rue du Chemin de Fer à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2019, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 1 255 m². La surface de plancher créée atteint 2 705 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 705 m².

Localisation du projet

Adresse : 4-6 rue du Chemin de Fer, EPINAY-SUR-SEINE (93800).

Références cadastrales : AZ, 1, AZ, 2.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre). Localité du demandeur : PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 705 m² · Variation nette totale : 1 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²2 705 m²0 m²330 m²0 m²2 375 m²2 705 m²
Autres locaux non résidentiels1 218 m²0 m²0 m²1 218 m²0 m²-1 218 m²0 m²
Total1 548 m²2 705 m²0 m²1 548 m²0 m²1 157 m²2 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée2 705 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée330 m²
Surface après travaux (totale)2 705 m²
Superficie du terrain1 255 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303119A0029
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 2 705 m², 0 m² et parcelle de 1 255 m².