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Autorisation d’urbanisme PC n°09303119A0017 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303119A0017). Le projet est situé au 2 bis Avenue Gabriel Peri Et 109 à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2020, autorise la création de 63 logements sur une parcelle de 1 462 m². La surface de plancher créée atteint 3 707 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 707 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 bis Avenue Gabriel Peri Et 109, EPINAY-SUR-SEINE (93800).

Références cadastrales : O, 117, O, 118, O, 13.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 707 m² · Variation nette totale : 2 488 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 219 m²3 641 m²0 m²1 219 m²0 m²2 422 m²3 641 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²66 m²
Total1 219 m²3 707 m²0 m²1 219 m²0 m²2 488 m²3 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés63
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)63
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces16
3 pièces36
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés63
Surface créée3 707 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 219 m²
Surface après travaux (totale)3 707 m²
Superficie du terrain1 462 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303119A0017
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Les principaux éléments portent sur 63 logements, 3 707 m², 0 m² et parcelle de 1 462 m².