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Autorisation d’urbanisme PC n°09303119A0006 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303119A0006). Le projet est situé au 120-1 Avenue Joffre à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2019, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 980 m². La surface de plancher créée atteint 1 560 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 560 m².

Localisation du projet

Adresse : 120-1 Avenue Joffre, EPINAY-SUR-SEINE (93800).

Références cadastrales : C, 222, C, 223, C, 243.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 560 m² · Variation nette totale : 558 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation222 m²1 560 m²0 m²222 m²0 m²1 338 m²1 560 m²
Autres locaux non résidentiels780 m²0 m²0 m²780 m²0 m²-780 m²0 m²
Total1 002 m²1 560 m²0 m²1 002 m²0 m²558 m²1 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces6
3 pièces10
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 560 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée222 m²
Surface après travaux (totale)1 560 m²
Superficie du terrain980 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303119A0006
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 560 m², 0 m² et parcelle de 980 m².