Permis de construire à Epinay Sur Seine - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09303116A0020 délivré le 2016/10/25 à EPINAY SUR SEINE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 71 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (108 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de EPINAY SUR SEINE. Implanté 31 rue du Chemin Vert, à Epinay Sur Seine, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 17 m², dont 54 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 71 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
EPINAY SUR SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 rue du Chemin Vert, Epinay Sur Seine.
Références cadastrales : L, 274.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : EPINAY SUR SEINE (93800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 54 m² | 17 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 17 m² | 71 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 54 m² |
| Total détail | 54 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 71 m² |
| Superficie du terrain | 220 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09303116A0020
- Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Epinay Sur Seine. Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 108 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 220 m².
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