← Retour à la liste des autorisations sur la commune Épinay-sur-Seine

Autorisation d’urbanisme PC n°09303115A0038 à EPINAY SUR SEINE !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303115A0038). Le projet est situé au 38 Boule FOCH à EPINAY SUR SEINE. Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2016, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 1 188 m². La surface de plancher créée atteint 2 716 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 716 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 38 Boule FOCH, EPINAY SUR SEINE.

Références cadastrales : AL, 128.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : MONTROUGE CEDEX (92545).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 716 m² · Variation nette totale : 1 804 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²2 529 m²0 m²124 m²0 m²2 405 m²2 529 m²
Autres locaux non résidentiels788 m²187 m²0 m²788 m²0 m²-601 m²187 m²
Total912 m²2 716 m²0 m²912 m²0 m²1 804 m²2 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces7
3 pièces7
4 pièces13
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 716 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée124 m²
Surface après travaux (totale)2 716 m²
Superficie du terrain1 188 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303115A0038
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY SUR SEINE. Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 716 m², 0 m² et parcelle de 1 188 m².