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Autorisation d’urbanisme PC n°09303115A0019 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303115A0019). Le projet est situé au 54 Boulevard FOCH à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 novembre 2015, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 364 m². La surface de plancher créée atteint 710 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 126 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 54 Boulevard FOCH, EPINAY-SUR-SEINE (93800).

Références cadastrales : AK, 123.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : EPINAY SUR SEINE (93800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 126 m² · Variation nette totale : 710 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation276 m²653 m²0 m²0 m²0 m²653 m²929 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²197 m²
Total416 m²710 m²0 m²0 m²0 m²710 m²1 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 126 m²
Superficie du terrain364 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303115A0019
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAY-SUR-SEINE (93800). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 710 m², 0 m² et parcelle de 364 m².