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Permis de construire n°PC 0912162100011 à Épinay-sur-Orge (91) pour 44 logements accordé le 25 mars 2022 à SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912162100011 délivré le 25 mars 2022 par la ville de Épinay-sur-Orge (91360), pour un projet situé 3 Chemin de Villiers, EPINAY-SUR-ORGE (91360). Le programme prévoit 44 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 498 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Chemin de Villiers, EPINAY-SUR-ORGE (91360), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2022 par la Ville de Épinay-sur-Orge.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 44 logements portant la surface de plancher totale à 1 462 m² sur une emprise foncière de 6 498 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (80 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 462 m²
  • Surface du terrain : 6 498 m²
  • Référence cadastrale : AM 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/25
Foncier6 498 m²
Surface construite1 462 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres organismes
Logements créés44
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 304537525
  • SIRET : 30453752500046
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Autres organismes
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92138)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 382 m²
Surface après travaux (totale) 1 462 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 80 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Autres locaux non résidentiels 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² -1 382 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 382 m²
Total 1 382 m² 80 m² 1 382 m² 0 m² 1 382 m² 80 m² 1 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3743000 44
84,1 % 9,1 % 6,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · en résidence : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912162100011
  • Code commune INSEE : 91216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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