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Permis de construire n°PC 0912162010016 à Épinay-sur-Orge (91) pour 166 logements délivré le 6 mai 2021 à VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912162010016 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Épinay-sur-Orge (91360), pour un projet situé 27 Grande Rue, EPINAY-SUR-ORGE (91360). Le programme prévoit 166 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 579 m².

Programme et contexte

En mai 2021, VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Grande Rue, EPINAY-SUR-ORGE (91360), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Épinay-sur-Orge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 166 logements pour une surface de plancher totale de 9 991 m² sur une emprise foncière de 4 579 m². La surface de plancher créée atteint 9 991 m² dont habitation (9 841 m²) et locaux (150 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 991 m²
  • Surface du terrain : 4 579 m²
  • Référence cadastrale : AK 95, AK 96, AK 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2021
Foncier4 579 m²
Surface construite9 991 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés166
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 830855797
  • SIRET : 83085579700015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 166 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 912 m²
Surface après travaux (totale) 9 991 m²
Variation nette totale 8 079 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 912 m² 9 841 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 7 929 m² 9 841 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 1 912 m² 9 991 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 8 079 m² 9 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3683311330 166
21,7 % 50,0 % 18,7 % 7,8 % 1,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 166 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 166 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 52 (31,3 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912162010016
  • Code commune INSEE : 91216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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