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Déclaration préalable n°DP 0881602500041 à Épinal (88) pour 25 logements non opposée le 20 février 2025 à FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0881602500041 délivré le 20 février 2025 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 34 Rue Francais, EPINAL (88000). Le programme prévoit 25 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 062 m².

Programme et contexte

En février 2025, FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 34 Rue Francais, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2025 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 25 logements portant la surface de plancher totale à 1 069 m² sur une emprise foncière de 2 062 m². La surface de plancher créée atteint 121 m² dont habitation (103 m²) et locaux (18 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 069 m²
  • Surface du terrain : 2 062 m²
  • Référence cadastrale : AI 352

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/20
Foncier2 062 m²
Surface construite1 069 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés25
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
  • SIREN : 783439169
  • SIRET : 78343916900088
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 004 m²
Surface après travaux (totale) 1 069 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 948 m² 103 m² 948 m² 0 m² 948 m² 103 m² 1 051 m²
Autres locaux non résidentiels 56 m² 18 m² 0 m² 56 m² 0 m² -38 m² 18 m²
Total 1 004 m² 121 m² 948 m² 56 m² 948 m² 65 m² 1 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2500000 25
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · en résidence : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0881602500041
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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