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Déclaration préalable n°DP 0881602500011 à Épinal (88) pour 4 logements non opposée le 6 février 2025 à MNHO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0881602500011 délivré le 6 février 2025 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 1 Place Foch, EPINAL (88000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 918 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, MNHO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Place Foch, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2025 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 467 m² sur une emprise foncière de 918 m². La surface de plancher après travaux atteint 467 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (467 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 467 m²
  • Surface du terrain : 918 m²
  • Référence cadastrale : AB 412

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/06
Foncier918 m²
Surface construite467 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MNHO
  • SIREN : 828791384
  • SIRET : 82879138400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEL SUR MOSELLE (88330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 467 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Autres locaux non résidentiels 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² -467 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 467 m²
Total 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0881602500011
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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