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Déclaration préalable n°DP 08816022A0252 à Épinal (88) pour un logement non opposée le 12 août 2022 à SCI AUX DEUX AMIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08816022A0252 délivré le 12 août 2022 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 1 Chemin des Princes, EPINAL (88000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 350 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI AUX DEUX AMIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Chemin des Princes, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 247 m² sur une emprise foncière de 350 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (22 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 247 m²
  • Surface du terrain : 350 m²
  • Référence cadastrale : AI 229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/12
Foncier350 m²
Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AUX DEUX AMIS
  • SIREN : 843723313
  • SIRET : 84372331300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HADOL (88220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 247 m²
Total 225 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816022A0252
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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