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Déclaration préalable n°DP 08816021A0302 à Épinal (88) pour 5 logements non opposée le 29 novembre 2021 à L'ANDROMEDE DE 4F

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08816021A0302 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 37bis Rue Notre Dame de Lorette, EPINAL (88000). Le programme prévoit 5 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2021, L'ANDROMEDE DE 4F a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 37bis Rue Notre Dame de Lorette, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 268 m². La surface de plancher après travaux atteint 268 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (268 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 53,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/29
Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ANDROMEDE DE 4F
  • SIREN : 884074519
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JEUXEY (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
410000 5
80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816021A0302
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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