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Déclaration préalable n°DP 08816020A0041 à Épinal (88) pour un logement non opposée le 14 avril 2020 à SCI AUX DEUX AMIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08816020A0041 délivré le 14 avril 2020 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 17 Rue Irene Joliot Curie, EPINAL (88000). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2020, SCI AUX DEUX AMIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 17 Rue Irene Joliot Curie, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2020 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 442 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (22 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 22,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 854

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/14
Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AUX DEUX AMIS
  • SIREN : 843723313
  • SIRET : 84372331300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HADOL (88220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 420 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 442 m²
Total 420 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816020A0041
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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