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Permis de construire n°PC 08816020A0026 à Épinal (88) pour 43 logements délivré le 31 juillet 2020 à LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08816020A0026 délivré le 31 juillet 2020 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé Quai Michelet, EPINAL (88000). Le programme prévoit 43 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2020, LES CONSTRUCTEURS DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Quai Michelet, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2020 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 4 248 m². La surface de plancher créée atteint 4 248 m² dont habitation (4 248 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 98,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 248 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 765

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/31
Surface construite4 248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés43
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
  • SIREN : 533622775
  • SIRET : 53362277500021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 521 m²
Surface après travaux (totale) 4 248 m²
Variation nette totale 2 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 248 m² 4 248 m²
Autres locaux non résidentiels 1 521 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 0 m² -1 521 m² 0 m²
Total 1 521 m² 4 248 m² 0 m² 1 521 m² 0 m² 2 727 m² 4 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6371971 43
14,0 % 7,0 % 16,3 % 44,2 % 16,3 % 2,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 43 (100,0 %) · en résidence : 43 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 26 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816020A0026
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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