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Déclaration préalable n°DP 08816016A0113 à Épinal (88) pour 2 logements non opposée le 23 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08816016A0113 délivré le 23 mai 2016 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 7 Avenue Loge Blanche, EPINAL (88000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Avenue Loge Blanche, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2016 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 106 m². La surface de plancher après travaux atteint 106 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (106 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 352

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/23
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : THAON-LES-VOSGES (88150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres locaux non résidentiels 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101000 2
50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816016A0113
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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