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Permis de construire n°PC 08816012A0064 à Épinal (88) pour 14 logements délivré le 11 janvier 2013 à OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08816012A0064 délivré le 11 janvier 2013 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 18 A Chemin du Pre Serpent, EPINAL (88000). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 233 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 A Chemin du Pre Serpent, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2013 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 3 102 m² sur une emprise foncière de 10 233 m². La surface de plancher créée atteint 1 434 m² dont habitation (1 434 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 102 m²
  • Surface du terrain : 10 233 m²
  • Référence cadastrale : BY 92, BY 95, BY 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/11
Foncier10 233 m²
Surface construite3 102 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
  • SIREN : 278801246
  • SIRET : 27880124600010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88026)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 668 m²
Surface après travaux (totale) 3 102 m²
Variation nette totale 1 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 668 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 3 102 m²
Total 1 668 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 3 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000860 14
0,0 % 0,0 % 0,0 % 57,1 % 42,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)
  • Logements avec PTZ : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816012A0064
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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